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 déclaration urssaf |
ALIX |
05/09/08 17:21 |
bonjour,
en relisant les anciens messages je vois que sur la déclaration de revenu d'urssaf on peut retrancher 10%
de ses revenus (bénéfice BNC
mon comptable ne l'a pas fait pour mes revenus de 2007,est ce normal sachant que je ne suis passé en sel qu'au 1er janvier 2008,et que les revenus en question interessaient l'année 2007.
merci par avance de votre réponse
Alix
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déclaration revenus carcd |
MG |
05/09/08 08:43 |
...et sur la ligne 3 "SEL: rémunération de gérant": doit on indiquer la rémunération avant abattement de 10% ou après abattement de 10%?
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après abattement 10% , définition des revenus professionnels au sens de l'art 62 du CGI
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abattement sur le benefice -zone franche... |
docteur dagorn |
04/09/08 19:08 |
bonjour.
Je suis en SEL depuis 01/10/200.
Le centre de ma ville est devenue une zone franche urbaine .
Je pense y déplacer mon cabinet pour bénéficier des differents avantages et surtout de celui de l'abattement sur les revenus.
D'apres mon comptable il faudrait pour cela:
1- soit que j'opte pour l'impot sur le revenu alors que jusque là j'avais choisi l'impot sur les sociétés ( ce qui est possible depuis la loi de modernisation de l'économie de juillet 08).L'abattement ne s'appliquerant, si j'ai bien compris, que sur les dividendes et pas en amont sur le benefice.
Il ne peut y avoir de dividendes si la societe de fait pas de benefices...
Ne pas prendre de remunération de gérance pendant un an pour attendre des dividendes m'étant financièrement impossible
2-ou bien: que je n'exerce plus en SEL pour revenir en BNC classique
Quel est votre avis?
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D'une façon générale, la transformation de la fiscalité de votre activité professionnelle, et donc le passage de l'IS à l'IR, revient fiscalemeent à une cessation d'activité avec le paiement immédiat des droits de mutation, de la PV éventuelle et du boni de liquidation éventuel.
La Loi de modernisation de l'économie de cet été prévoit la possibilité pour les SARL de moins de 5 ans d'opter à l'IR
Le seul avantage que nous voyons à cette option est de permettre aux associés de déduire un éventuel déficit de la société immédiatement de leur revenu au prorata de la détention de leur parts sociales.
Par contre, à l'IR, vous perdez les avantages liés à l'IS dont la possibilité de déduire vos revenus de gérant du résultat, vous perdez l'abattement de 10%, vous êtes taxé sur vos dividendes même s'ils ne sont pas distribués,etc....
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départ d'un associé |
Laurent |
04/09/08 13:56 |
nous sommes 2 associés dans une SELARL de dentistes dont je suis le seul exercant. Mon associé( tres minoritaire) souhaite se liberer de notre société. Quelle est la conséquence pour le statut de la société ( je deviens seul actionnaire). Pourrais je par la suite revendre des parts à un autre dentiste?
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Si votre associé est vendeur de ses parts, les modalités de cession de parts à un tiers, sont prévues dans les statuts.
Habituellement, et c'est ce qui est le pmlus simple pour lui et pour vous, c'est à vous de lui racheter à un prix convenu.
Ou alors votre associé les vend, avec votre agrément, à un autre CD.
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Ma question portait plutôt sur le devenir d'une SELARL qui n aplaus qu'un seul actionnaire: est ce possible ? Est elle considéré comme une SELARL Unipersonnelle sans aucune formalités particulière ? et Y a t il une limite de duree ?
Merci
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Une sel avec un seul associé est un cadre juridique parfaitement accepté depuis la réforme de la Loi de 1990, réalisée en 1999.
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declaration carcd |
Jacques |
04/09/08 11:27 |
La déclaration CARCD est à établir avant le 15/09. Qu'elle doit être notre attitude ? devons nous indiquer les dividendes perçus lors de l'exercice en SELARL? Le dernier délibéré de la cour de cassation de nous met il pas en faut si l'on n'indique pas les dividendes , mais en cas de déclaration compl^te la CARCD va automatiquement réévaluer les cotisations
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Ne pas déclarer les dividendes qui ne sont pas des revenu professionnels.
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Et quel est la position en ce jour de l ANSEL?
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trés bonne étude du sujet et commentaires sur le blog " le cercle des fiscalistes"
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j'ai posé la même question au mois d'août, et l'ANSEL m'a répondu clairement de ne pas mentionner les dividendes.
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double cotisation à l'ordre des c.d ense... |
C.WEILL |
02/09/08 12:54 |
Nous sommes apparemment toujours sujet à une double cotisation à l'ordre des C.D.
Est-ce toujours d'actualités que de demander à l'ordre de payer une cotisation minorée en tant que praticien non-exerçant?Sachant que la cotisation de la SELARL est due en totalité.
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Dans cette affaire de double cotisation, nous plaidons un dossier devant un T Instance ce mois de septembre sur la compétence des juridictions avec un renvoi devant les tribunaux administratifs.
Réponse prochainement.
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selarl et exercice sur plusieurs sites |
husson |
30/08/08 17:38 |
Etant en selarl de cardiologie,puis je travailler sur plusieurs sites type cliniques de la meme manière qu'à mon cabinet donc en tant que consultant sans etre accusé de cabinet secondaire fictif.
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Quand vous êtes passé en sel, vos modalités de travail en BNC ont été transférées à la sel et normalement l'ordre a donné son accord.
Les conditions sont donc identiques.
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delocalisation de selarl |
DRLEV |
30/08/08 08:33 |
Y a t il vraiment un interret à delocaliser le siege d'une selarl en Angleterre ?
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Il n'y a pas d'accord sur les charges sociales sur dividendes entre la GB et la France.
Nous avons publié un arrêt de la CJCE sur question préjudicielle de la Cour de Cas, obtenu par une société d'avocats ayant une filiale en Angleterre et ayant été exonérée de CSG sur les dividendes provenant de cette filière anglaise.
Il faut probablement s'attendre à une action du gouvernement français venant annuler ce trou juridique...
Le coût de la gestion d'une société anglaise est plus élevé, ...
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Surprenant qu'on puisse faire ca. Et pourquoi pas aux Iles Caiman pendant qu'on y est. J'imagine que meme si legal de délocaliser , on doit titiller tellement le fisc qu'on est controlé de facon tatillonne ..
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On peut délocaliser theoriquement 25 % de parts sociales de SELARL à des non professionnels non exercants et 49% à des professionnels non exerçant
On peut céder des parts de SELARL à un profession exerçant étranger, si celui-ci est inscrit à l'ordre.
Et ceci si l'on observe uniquement les SELARL.
Les possibilités sont multiples si l'on aborde les SELAS ou SELA.
D'autres professions, comme celles du droit, peuvent délocaliser à travers une société en participation financière ou dans une filiale de la SEL.
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séminaires |
Dr AP(16) |
29/08/08 19:20 |
Concernant les 2 prochains séminaires sur la gestion à l'attention des nuls et des moins nuls...
Le lieu, Paris, est certes le plus central mais loin pour certains.
Le jour de semaine (Jeudi en matinée) n'est pas favorable à certains médecins, en particulier à plateau technique et ayant déjà des interventions programmées.
Ne serait-il pas possible, moyennant participation bien sûr, d'avoir une synthèse de ces séminaires sous forme de polycopié, tirés à part, CD ou autre. Merci?
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Moi aussi et je peux même aider techniquement a faire un DVD (deja fait ce genre de chose) Un DVD ca evite de se deplacer. Je suis pret à payer pour ca. De plus en plus d'organisateurs de congres le font.
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Excellente idée.
Suis prêt aussi à aider financièrement (pas techniquement car nul...)
En plus, celà pourrait faire des recettes ultérieures pour l'ANSEL en diffusant notre production aux adhérents.
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tb idée ,je suis pret à participer
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Je suis également intéressé par cette idée.
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Je suis aussi intéressé. C'est une excellente initiative.
Merci d'être si proche de vos clients.
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tres interessé aussi, je me sens tt a fait concerné par "SEL pour les nuls"..., mais ne serait-il pas possible de varier: une année paris, une annee en province..?
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assurance complémenatire en cas de pépin |
jcroque |
28/08/08 20:59 |
Question pratique .
J'ai une assurance complémentaire maladie (AGMF) en cas de pépin. Le complément correspond à mon bénéfice net (c'est le maxi autorisé) .
En SEL , comment compenser les honoraires transformés en dividendes en cas de pépins : y'a t il une assurance spécifique pour cela? Sinon , on ne peut assurer que la part "honboraires..
Meric de votre réponse
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Quand vous parlez d'honoraires, il s'agit de sommes constituant le chiffre d'affaires.
L'assurance complémentaire maladie n'est pas la définition de votre couverture "prévoyance". En effet, vous voulez parler de la garantie de prévoyance déductible en loi "Madelin". Elle se traduit par des versements d'IJ (indemnités journalières) en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie.
Le montant des IJ devrait correspondre à celui du BNC (cabinet individuel) ou des rémunératios de gérance (SELARL).
Il existe des compagnies d'assurance qui incluent dans les IJ les rémunérations + dividendes.
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Merci
ps : si certains ont les noms de leurs assureurs pour honoraires + dividendes...je suis preneur
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La Médicale de France ? en effet, ils m'ont pas changé de contrat suite au passage en SEL en 2003( sauf l'intitulé du cabinet )en me disant qu'il assure même les dividendes .Mais j'ai jamais vu de document attestant ceci .
Donne nous des nouvelles , merci !
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ne prenez pas la société QUATREM, elle essaie par tous les moyens et en particulier au travers de leur médecin expert de payer le moins longtemps possible.
il faut faire appel à un avocat pour se faire rembourser.
Rappelez-vous assurances QUATREM et son courtier VERSPIEREN
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