Madame, Monsieur,
Cher confrère,L’association ANSEL est en mesure de vous proposer un accompagnement décisionnel
en matière de gestion de votre société.
Il s’avère essentiel de pouvoir réaliser des points de situation dans de nombreux
domaines affectant la vie de votre société (variation possible de la rémunération, libération ou non des dividendes, choix de financement d’un véhicule, intégration de locaux
professionnels, etc.)
Sur les arbitrages à réaliser entre rémunérations et dividendes, il est impératif d’anticiper le résultat de clôture d’exercice.
A compter du 01/01/2005 le mécanisme de distribution des dividendes est totalement modifié.
Vous trouverez les nouvelles modalités dans le document suivant.
ANSEL vous propose un accompagnement décisionnel, absolument nécessaire afin de contrôler, voire de stabiliser vos charges sociales, la fiscalité de votre entreprise et
votre fiscalité personnelle.
Nous vous proposons une simulation.
Outre les questions que vous seriez amenés à nous poser sur la vie de votre société, nous vous proposons la réalisation d’au moins 1 simulation/an
d’optimisation rémunération/dividende à partir des informations comptables d’un PRE-BILAN sur 9 mois (d’où la nécessité d’obtenir de son
expert-comptable la présentation d’un PRE-BILAN).
Toutes nos réponses seront réalisées par correspondance : téléphone, fax, email et courrier.
Pour les sociétés avec plusieurs professionnels exerçant, merci de nous contacter pour une étude personnalisée.
Si ceci vous agrée, nous vous proposons de nous retourner le coupon joint avec son règlement.
Nous vous proposons également des analyses patrimoniales (optimisation des revenus fonciers, stratégie d’investissement,..) sur devis.
Très cordialement
ANSEL
| |
BULLETIN D'INSCRIPTION |
à retourner à : ANSEL - BP 194 - 21205 BEAUNE CEDEX - Fax : 03.80.26.04.62
|
|
Nom et Prénom du représentant légal : .................................................................
Profession : ..........................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................
Code postal : ....................... Ville : .......................................................................
Tel : ........................... Fax : ...........................
EMail : ...........................................
Souhaite un accompagnement décisionnel
Professionnel seul :
200 € TTC
Plusieurs Professionnels Exerçants dans la société : nous contacter
Au reçu du bulletin avec le règlement, il sera adressé un dossier d’audit.
|
| |
LES NOUVELLES RÈGLES FISCALES
Au niveau de la Société à l’IS
- Impôt sur les sociétés (IS) à taux réduit de 15% jusqu’à 38 112 €,
- Impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de 33,33% au-delà du seuil des 38 112 €.
- Disparition sur 2 ans de la contribution additionnelle, ramenée de 3% à 1,5% pour les exercices clos en 2005.
Ce qui ramène le taux global de l’IS à 33,83% pour le taux normal et à 15,225% pour le taux réduit.
Dès le 1er janvier 2006, les taux de l’IS seront donc de 33,33% et 15% en attendant une nouvelle baisse de cet impôt.
Au niveau de l’Impôt sur le revenu (IRPP)
- abattement général de 50% sur le montant net mis en distribution,
- abattement de 2 440 € pour un couple et 1 220 € pour un célibataire,
- crédit d’impôt de 230 € (couple) et 115 € (célibataire),
- CSG, CRDS,... de 11% sur montant des dividendes avant abattements (50%, 2 440 €,..).
LES SIMULATIONS, POURQUOI ?
Les exemples présentés concernent principalement le dirigeant de société à l’IS (SARL, SELARL,...) qui souhaite arbitrer entre rémunération de gérant (art 62 du CGI) et
dividendes.
La réflexion est engagée AU NIVEAU DE LA SOCIETE, notamment en présence de crédit « rachat de clientèle ou de fonds », lequel influera de manière déterminante sur la stratégie
à adopter.
Dans les deux exemples reproduits, le chiffre d’affaires est de 280.000 €, les rémunérations ont été fixées à 100.000 € et il reste un bénéfice brut de 30.000 € dans la
société.
On compare le disponible de l’associé selon les options réalisées, c’est à dire un complément de rémunérations ou des dividendes libérées par tranche de 10%.
Le disponible est ce qui reste après avoir payé l’impôt et les charges sociales.
Le premier exemple de graphe (SELARL sans crédit de rachat de clientèle) démontre l’intérêt de la distribution de 100 % des dividendes sur la somme restante en
bénéfice brut (30.000 €).
On retrouve un disponible net d’impôt et de charges de 104.800 € avec cette option 100% dividendes.
Si le gérant s’était versé 100% de rémunérations, son disponible serait passé à 103.000 €.
Le gain net de l’option dividendes est de 1.800 € par rapport à celle du tout rémunérations.
Le second exemple de graphe (SELARL avec crédit de rachat de clientèle pour 200.000 € sur 9 ans à 3,3%), indique la pertinence d’effectuer ce type de
simulation.
En effet, dans ce cas, le dirigeant optimisera son flux disponible en répartissant le bénéfice sur 40% en rémunérations et 60% en dividendes.
Ce résultat est le jeu de l’application du seuil de l’IS à 15% et de l’IRPP.
La variation maximum du disponible net d’impôt et de charges est de 1.500 € selon les options choisies !
ANSEL vous propose ce type de simulation à partir de vos données fiscales et celles de votre société, mais également de répondre à toutes vos questions concernant la vie de
votre société.
|
Exemple 1 : aucun crédit «rachat clientèle»
|
Données de départ :
|
| Chiffre d'affaire : |
280 000 € |
| Rémunérations : |
100 000 € |
| Bénéfices bruts : |
30 000 € |
| Montant capital non déductible : |
- € |
| Montant IS à 15% : |
- € |
| Situation matrimoniale : |
M |
| Nombre de parts fiscales : |
3 |
| Spécialité : |
dentiste |
| Secteur : |
0 |
OPTIMISATION
BÉNÉFICES RÉMUNÉRATIONS / DIVIDENDES EN SELARL
|
|
|
Exemple 2 : avec crédit «rachat clientèle»
|
Données de départ :
|
| Chiffre d'affaire : |
280 000 € |
| Rémunérations : |
100 000 € |
| Bénéfices bruts : |
30 000 € |
| Montant capital non déductible : |
20 302 € |
| Montant IS à 15% : |
3 045 € |
| Situation matrimoniale : |
M |
| Nombre de parts fiscales : |
3 |
| |
|
| |
|
OPTIMISATION
BÉNÉFICES RÉMUNÉRATIONS / DIVIDENDES EN SELARL
|
|
Cliquez ici pour accéder au Dossier d'Audit d'Optimisation
Puis imprimez le et joignez le aux documents indiqués ci-dessus. |
